Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par LES DEUX OURSONS par le biais du site Internet www.lesdeuxoursons.com. Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.

1.2 – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

1.3 – LES DEUX OURSONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de LES DEUX OURSONS jusqu’au complet paiement de la commande.

ARTICLE 2 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

LES DEUX OURSONS n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, LES DEUX OURSONS se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes. Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement de votre commande ou le remplacement du ou des produits indisponibles par d’autres produits de notre catalogue.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l’expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques…).
La répartition des frais de livraison est la suivante :

Retrait en magasin – 0 €
Colissimo – 5 €
Chronopost – 7 €
La livraison est offerte à partir de 150 € d’achats.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

4.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à LES DEUX OURSONS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

4.3 – Responsabilités
En cas de retrait du produit acheté en magasin : les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES DEUX OURSONS.
En cas de livraisons Colissimo ou Chronopost : les livraisons ne sont faites qu’à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le statut disponible sur http://www.colissimo.fr/suivi fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, LES DEUX OURSONS prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.

4.4 – Coordonnées de livraison mal renseignées
Si un colis n’a pas pu vous être livré car l’adresse de livraison renseignée est incorrecte ou incomplète, votre colis est alors automatiquement retourné à notre entrepôt. Dans ce cas, nous vous proposons de vous réexpédier la commande en vous acquittant à nouveau des frais d’expédition ou bien nous vous proposons le remboursement de votre commande hors frais d’expédition.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues (e-carte bleue).
Quel que soit le mode de paiement, les détails de la carte bancaire utilisée ne sont pas sauvegardés.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, notre site utilise tout d’abord le système de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) de la Société Générale SOGENACTIF.
Il utilise également l’ultra sécurisation des systèmes Verified By Visa et MasterCard SecureCode (votre banque vous envoie par SMS un code de sécurité supplémentaire pour vérifier que vous êtes bien le détenteur de la carte utilisée).

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LES DEUX OURSONS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le produit concerné doit être retourné :
• correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Membre (n° commande, nom, prénom, adresse).
• sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Attention : nous n’acceptons pas les retours en courrier recommandé. Vous recevrez une notification lors de la réception du colis retourné, et le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle LES DEUX OURSONS a été informé de la décision de rétractation.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la Consommation.

Dans l’exercice de ce droit de rétraction, les frais de renvoi sont à votre charge.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

A l’attention de LES DEUX OURSONS 106 boulevard de Grenelle 75015 Paris – contact@lesdeuxoursons.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7.2 – Adresse de retour : les produits sont à renvoyés à LES DEUX OURSONS, 106 boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

7.3 – Médiation : pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à l’attention de LES DEUX OURSONS – 106 boulevard de Grenelle 75015 Paris.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplemenet et gratuitement par voie électronique en déposant sur votre dossier sur www.medicys-consommation.fr.
ou par courrier simple (joindre votre email, téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS – 73, boulevard de Clichy 75009 Paris

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à contact@lesdeuxoursons.com et de nous envoyer une photo illustrant le problème. Nous vous demanderons alors de nous renvoyer le ou les produits. LES DEUX OURSONS procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément à l’Arrêté en vigueur du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale :
Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Les frais de renvoi restent à la charge du client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site LES DEUX OURSONS sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site LES DEUX OURSONS ou de tout ou une partie des éléments se trouvant sur le site de LES DEUX OURSONS est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LES DEUX OURSONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Voir les informations relatives à la Gestion des données personnelles sur notre site internet.

ARTICLE 14 – ADRESSE ET SIÈGE SOCIAL

LES DEUX OURSONS
106, boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
SARL SDB Habillement au capital de 15 000 €
RCS Paris B 488964214
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66488964214
Tél.: 01 45 75 10 77
Email : contact@lesdeuxoursons.com