1. Les locations ne sont effectives et ne prennent effet qu’après versement à la réservation, d’une somme égale à au moins 50% du prix de la location. Cet acompte peut être réglé indifféremment par chèque, carte bancaire ou en espèces.

2. La somme versée à la réservation, en cas de non retrait du vêtement loué à la date prévue, restera définitivement acquise à la société à titre d’indemnité forfaitaire d’immobilisation et de préparation du vêtement loué. Toute location démarrée ne saurait être remboursée. Toute demande d’annulation de location doit être faite par mail (contact@lesdeuxoursons.com) ou par écrit (106 bld de Grenelle 75015 Paris) ; en cas de force majeure ou de motif légitime justifiant l’annulation de la location, l’indemnité forfaitaire de la société sera ramenée à 30 € (trente euros T.T.C).

3. Au jour du retrait par notre client de sa location, le solde du montant de la location devra être versé et ce par chèque, carte bancaire ou en espèces. Par ailleurs notre client devra constituer un dépôt de garantie en contrepartie de la prise de possession du vêtement loué (veste jaquette, habit, redingote : 400 € ; veste smoking : 280 € ; haut de forme : 200 € ; pantalon : 120 € ; gilet : 80 €). Ledit dépôt de garantie sera restitué à notre client le jour du retour du bien loué sauf constat contradictoire d’une situation de dégradation dudit bien. En cas de dégradation au-delà des standards, une participation financière sera exigée pour le nettoyage supplémentaire occasionné. En cas de détérioration, de perte ou de vol du vêtement loué, le dépôt de garantie restera acquis de plein droit à la société, à titre de dommages et intérêts conformément aux dispositions de l’article 1152 du Code Civil et ce sans qu’il soit besoin d’aucune autre formalité judiciaire ou extra judiciaire.
Dans le cadre d’une location d’accessoires (Ascot, cravate, nœud papillon …) conclue avec celle du vêtement référent, aucune caution spécifique n’est requise, celle du vêtement référent couvrant les risques inhérent à la location. En cas de dégradation de l’accessoire loué le rendant impropre à la location, il sera prélevé le prix de l’accessoire à neuf et partant ledit accessoire sera cédé au locataire.
En cas de retour du vêtement loué postérieurement à la date prévue, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des sommes qui pourraient être dues par notre client et ce conformément aux dispositions décrites au paragraphe 4 ci-après.

4. Sauf convention particulière, les locations sont acceptées et consenties pour une durée forfaitaire comprise entre le Vendredi 10 heures et le Mardi suivant, 14 heures. Passé ce délai, toute journée supplémentaire sera facturée à notre client pour un montant forfaitaire de 30 € (trente euros T.T.C) par jour de retard. Au-delà de 8 jours ouvrables de retard et sans information délivrée par le locataire, le vêtement loué sera considéré comme perdu et les dispositions de l’article 3 seront applicables.

5. Les vêtements proposés à la location sont en bon état de location et la vérification contradictoire de leur état se fait au moment du retrait. Aucune réclamation ne sera recevable après la prise en charge du vêtement par le locataire. La rédaction par le magasin d’une liste harmonie n’exonère pas le client de la vérification de sa tenue au moment du retrait.
En cas de vices cachés, la garantie légale contre les vices cachés (articles1641 à 1649 du Code civil) sera conformément appliquée.

6. Les chèques Cadeau sont émis par le magasin à première demande écrite (mail ou courrier) des clients à l’issue de la cérémonie concernée et cela dans les deux mois qui suivent la restitution des vêtements.

7. Tout différend de l’interprétation du présent contrat ou de ses suites, sera de la compétence exclusive du tribunal territorialement compétent.

LA DIRECTION

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